Menu

Responsabilité de l'entrepreneur

Revue Experts numéro 95 | Paru le : 26.05.2011

Pour la mise en place d’un nouveau carrefour giratoire, une entreprise s’était vu remettre par l’exploitant du réseau de gaz, les renseignements sur l’emplacement de l’ouvrage et la délivrance de recommandations techniques. Cependant, au cours des travaux, la canalisation de gaz était percée et l’entrepreneur en attribuait la responsabilité à l’exploitant du réseau de gaz qui avait donné des renseignements erronés, la canalisation se trouvait à 80 cm d’écart par rapport aux plans remis.

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème

Articles les plus lus