Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oublié
Pour changer de mot de passe, renseignez votre e-mail ci-dessous.
S'inscrire
Vous n'êtes pas encore inscrit sur notre site.
Plaques de verglas suite à un arrosage municipal
Revue Experts numéro 81 | Paru le : 23.05.2014
La commune est responsable des conséquences d’un accident causé par une plaque de verglas provoquée par le système d’arrosage municipal.
Articles connexes sur le même thème
Mineur placé par le juge des enfants
Paru le 23.05.2014
Jurisprudence de l'expertise
Paru le 04.11.2013
Agent communal
Paru le 17.11.2011
Articles les plus lus
Interview de Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d’Évry
Paru le 04.10.2019
Expertise judiciaire et dénigrement de l’expert
Conserver les pièces judiciaires, un défi d’hier et d’aujourd’hui : les sacs à procès du parlement de Flandre