Le loueur de bateaux qui n'a pas auparavant vérifié la capacité et les titres du candidat locataire est responsable des conséquences dommageables de l'accident causé par celui-ci qui ne disposait pas du titre de navigation nécessaire et ignorait les règles les plus élémentaires de navigation (confirmation de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence).