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Responsabilité

Revue Experts numéro 65 | Paru le : 02.01.2010

Lors d'un contact violent entre joueurs de polo, l'un d'entre eux chute de cheval et est grièvement blessé. Les arbitres du match ont estimé qu'il n'avait pas été commis de faute. L'appréciation de l'arbitre et des règles du jeu ne sauraient priver le juge civil de sa libre appréciation de la responsabilité et de déclarer l'auteur entièrement responsable et le condamner à réparer l'entier préjudice. La Cour de cassation rejette le pourvoi en retenant que l'appréciation de fait est du pouvoir souverain de la juridiction d'appel.

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