Le notaire qui établit une promesse de vente, reçoit son montant des mains du bénéficiaire et engage totalement sa responsabilité pour ne pas s’être assuré a priori que le promettant (dont il était, lui, notaire, le mandataire) était bien propriétaire des parcelles vendues. Il importe peu que les parcelles concernées soient situées au Sénégal, que les parties, promettant et bénéficiaire soient eux-mêmes Sénégalais, le notaire était Français. Pour ne pas s’être assuré que le promettant était bien propriétaire des parcelles, il a failli à son devoir de conseil et doit rembourser l’intégralité des sommes versées.