C’est à juste titre que la cour d’appel a condamné le notaire pour défaut d’information de l’acquéreur. Il avait en effet négligé, bien qu’étant parfaitement au courant, de faire connaître à l’acquéreur une action en référé déjà engagée contre le permis de construire et la situation de bien indivis de la propriété foncière sur laquelle l’immeuble devait être construit.