Seules sont susceptibles de recours les décisions du Conseil de l'Ordre ou du Conseil de discipline. des avocats. La décision du Bâtonnier de retirer de la liste des commissions d'office un avocat de son barreau relève de son pouvoir souverain alors que lui revient la responsabilité du choix de l'avocat. L'arrêt d'appel qui avait annulé la décision du Bâtonnier est cassé sans renvoi.