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Responsabilité, caution

Revue Experts numéro 91 | Paru le : 27.09.2010

La Cour d’Appel qui a rejeté l’action en responsabilité de la caution contre la banque au seul motif que celle-ci était associée de la société cautionnée n’a pas, par ce seul motif, justifié du caractère « averti » de la caution.

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