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Devoir de conseil

Revue Experts numéro 117 | Paru le : 07.01.2015

Dans la mesure où la banque prêteur de deniers ne rapporte pas la preuve que les cautions ont été suffisamment informées des conditions et garanties de l’assurance groupe à laquelle elles ont adhéré simultanément à la signature de leur caution, elles ne peuvent en aucune façon être condamnées à verser des dommages et intérêts à cette banque qui n’a pas joué auprès d’elles son devoir de conseil et d’information.

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