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Responsabilité

Revue Experts numéro 102 | Paru le : 14.06.2012

C’est à tort que la Cour d’appel, pour valider l’engagement des cautions, retient que l’une et l’autre étaient gérants de société spécialisées dans le même type de négoce que la société cautionnée. Rien ne démontrant que ces cautions aient été impliquées dans la gestion de la société concernée, elles ne peuvent être qualifiées de « cautions averties ».

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