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Mémoires après expertise nécessaires (oui)

Revue Experts numéro 53 | Paru le : 07.01.2010

C'est plus un problème d'avocat que d'expert, nous avons déjà commenté un arrêt de la cour de cassation à ce titre. En matière de baux commerciaux, il est indispensable, après rapport d'expertise, que les parties échangent de nouveaux mémoires, les conclusions n'y suppléent pas.

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