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Insuffisance de conseil

Revue Experts numéro 105 | Paru le : 20.12.2012

Sur les conseils d'un démarcheur de la banque AXA, Mme R. met en place un contrat d’assurance-vie placé en fonds communs de placements AXA PERFORMANCE 2009 et pour le fi nancer, contracte auprès de la même banque un prêt du montant du capital de l'assurance vie. La promesse du démarcheur était une multiplication par 2,5 en 8 huit ans du montant du capital de l'assurance vie, et au pire, la revente au prix nominal. Huit ans plus tard, le contrat d'assurance avait perdu la moitié de sa valeur. Au titre de la perte de chance pour manquement à son devoir de Conseil, la banque est condamnée à verser à sa cliente d'importants dommages et intérêts, moins importants cependant que les sommes perdues.

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