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Compte à terme

Revue Experts numéro 105 | Paru le : 20.12.2012

La Chambre Commerciale se montre extrêmement rigoureuse sur l'obligation pour l'établissement fi nancier de s'assurer que le titulaire d'un compte dit "spéculatif ou à terme" dispose d'une couverture lors de l'exécution des ordres donnés. Le fait que le titulaire du compte ait pu procéder, par la vente d'OPVCM et de titres, à la couverture du découvert dans les 48 heures et, même si l'établissement fi nancier dispose de nantissements mis en place à l'ouverture du compte, ceci ne constitue pas une couverture suffi sante qui doit exister

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