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Aval

Revue Experts numéro 107 | Paru le : 30.04.2013

Le droit cambiaire est un droit spécifique de la lettre de change et du billet à ordre. Il est gouverné par des règles propres du droit du change. Dès lors que le titre est régulier, il porte en lui-même la garantie de son propre paiement dans le cadre de conventions internationales dont il fait l'objet. Dans ce domaine, il ne peut être reproché à un banquier une absence de mise en garde pour avoir laissé une cliente avaliser un billet à ordre.

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