Menu

Affaire KERVIEL

Revue Experts numéro 115 | Paru le : 17.09.2014

Les chiffres évoqués dans cet arrêt d’une douzaine de pages sont vertigineux. Les amateurs trouveront dans la lecture de cet arrêt un excellent condensé de cette affaire qui a défrayé la chronique. Sur le principe, la chambre criminelle casse l’arrêt de la cour d’appel de Paris sur la condamnation civile qui faisait supporter à Jérôme Kerviel l’intégralité du préjudice. Soulignant que la cour d’appel évoque aussi des fautes commises par la banque, une partie des dommages et intérêts devait être laissée à la charge de celle-ci. L’affaire sera rejugée par la cour d’appel de Versailles. Lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production d’un dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l’appréciation appartient souverainement au juge du fond. À supposer que la cour d’appel de Versailles décharge Jérôme Kerviel, par exemple, de la moitié de la condamnation prononcée contre lui, il lui resterait devoir payer une somme de 2,45 milliards d’euros, somme que peu d’humains parviennent à rassembler au cours d’une vie.

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème