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Responsabilité délictuelle du directeur de la publication

Revue Experts numéro 77 | Paru le : 23.12.2009

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l’arrêt d’appel qui retenait la responsabilité du périodique Le Point et de son directeur de la publication pour avoir publié des clichés de compétition automobile alors que figuraient des marques de cigarette sur la combinaison des pilotes. Il importe peu que ces clichés aient été pris sur un territoire étranger où une telle publicité est licite, cette publicité est interdite sur le territoire français et le délit est constitué.

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