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Commissaire priseur

Revue Experts numéro 51 | Paru le : 08.01.2010

Il importe peu que l'acquéreur soit un professionnel, que la toile du peintre JE BLANCHE ait été authentifiée par une spécialiste, (conservateur de musée) de ce peintre, dès lors que la toile a été indiquée au catalogue de la vente comme une oeuvre de ce peintre et qu'il se révèle, après expertise judiciaire, ne l'être pas, la vente doit être annulée, le prix remboursé à l'acquéreur, la toile restituée au vendeur, et le commissaire priseur doit restituer à l'un et à l'autre les frais qu'il a perçus. Etonamment, la Cour d'appel, dont la décision n'est pas contestable sur l'annulation de la vente, fait reposer la condamnation du commissaire priseur sur sa responsabilité quasi délictuelle (art 1382 du code civil) et non pas sur sa seule responsabilité professionnelle (contractuelle). Il semble pourtant que le commissaire priseur avait pris toutes les précautions préalables en s'adressant avant la vente aux plus éminents spécialistes de l'œuvre de ce peintre.

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