Revue n°4 - Janvier 1989
Le rôle des experts dans la procédure
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Le rôle des experts dans la procédure française
L'expert doit être avant tout un technicien qui apporte un éclairage que le juge ne peut donner au litige, mais il doit aussi connaître les conséquences juridiques de ses appréciations et du vocabulaire qu'il utilise. Il aide discrètement le juge à rendre le décision qui lui appartient, à lui seul.
L'expertise des commodes de la fin du XVIIe siècle français
Description très précise agrémentée de photos des étapes successives de l'expertise des commodes : dessus de caisse, fond et dessous, intérieur, estampille, restaurations, placage, bronzes serrures, marbre etc.
Imagerie médicale et expertise
Les auteurs rapportent les différentes techniques actuelles d'imagerie médicale mises à disposition des experts en raison de leur innocuité, c'est à dire sans procédures invasives conformément à leur responsabilité. A la radiographie conventionnelle sont ainsi associées des techniques de tomodensitométrie (scanner), de résonance magnétique nucléaire (IRM), d'échographie. Ces documents concourent de...
Réflexion sur quelques nuisances
L'auteur réfléchit sur des cas de pollution qu'il a rencontrés durant son activité : ordures ménagères, détergents, nitrates, sulfate d'alumine, plomb, polyéthylène.
L'expertise pénale
Examen détaillé des diverses questions que rencontre l'expert pendant le cours de ses opérations d'expertise en matière pénale (communication de scellés, interrogation de l'inculpé et audition de témoin, extension de la mission...), ainsi que des résultats et du contentieux de l'expertise.
Le pré-rapport dans l'expertise civile
Pratique ignorée du NCPC mais consacrée par la jurisprudence, le pré-rapport est un document provisoire que l'expert adresse aux parties et dans lequel il fait connaître de manière plus ou moins synthétique le résultat de ses opérations et le contenu de ses conclusions ; il est destiné à provoquer les observations des parties à partir desquelles l'expert établira un rapport définitif. Il faut le distinguer...
Le secret professionnel, application à la profession ...
Le secret professionnel, application à la profession d'expert-comptable L'expert comptable est soumis au secret absolu, mais il peut déroger à cette obligation dans les cas prévus par la loi. Examen de quelques difficultés pratiques et éléments de solution.
L'électroradiologiste et l'expertise
Cette note exprime la démarche intellectuelle du médecin électroradiologiste commis en tant qu'expert, en l'illustrant d'exemples de pathologies quotidiennes au travers de difficultés d'interprétation nécessitant des techniques d'investigation rigoureuses. Ce texte évoque également les mesures de sécurité que le radiologue doit être prêt à utiliser à chaque examen.
Construction ou rénovation ; pensez aux assurances
A l'occasion de travaux de construction ou de réhabilitation, c'est une nécessité pour le maître d'ouvrage de contracter une assurance dommages-ouvrages, de s'assurer que des entreprises ont une police de chantier... Aperçu des conséquences d'un manque de vigilance en ce sens.