Revue n°168 - Juin 2023
Le fait de bruit suivant l’article 145 du Code de procédure civile
Reportages & Colloques
De la trace à la preuve criminalistique
Colloque de la Compagnie des experts de justice en criminalistique (CEJC) organisé le 21 novembre 2022 au FIAP Jean Monnet, un centre international d’hébergement et de séminaires à Paris.
Cryptoactifs : défis et perspectives pour la société, le monde judiciaire et l’expert
Colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation (CEACC) et l’Académie nationale de l’expertise judiciaire (ANEJ), le 3 octobre 2022 à la Sorbonne (Paris).
Reportages & Colloques
Enjeux climatiques & architecture retour aux (re) sources ?
52e congrès national organisé par le Collège national des experts architectes français (CNEAF), les 27 et 28 octobre 2022 à la médiathèque José Cabanis à Toulouse.
Chronique Scientifique & Technique
La règlementation environnementale RE 2020 en France : un pas en avant pour un avenir durable
La règlementation environnementale 2020 (RE 2020) est une règlementation française qui vise à minimiser l’impact écologique des constructions neuves. Succédant à la Règlementation Thermique 2012 (RT 2012), elle a été mise en place progressivement à partir de janvier 2022 pour favoriser un secteur du bâtiment plus respectueux de l’environnement. Dans cet article, nous explorerons le contexte, les principales dispositions, le calendrier d’application, les exigences et les points de contrôle de la RE 2020.
Chronique Scientifique et Technique
L’analyse de conformité des vins et spiritueux, enjeux règlementaires et judiciaires
Que ce soit lorsqu’un expert de justice réalise, ou fait réaliser, des analyses physiques ou chimiques afin de vérifier la conformité d’un élément dans le cadre d’un dossier confié par un tribunal, ou que ce soit dans le cadre d’un contrôle officiel de conformité d’un produit, ou pour toute autre raison, le choix du laboratoire, de la méthode d’analyse ainsi que l’interprétation des résultats sont soumis à des contraintes règlementaires et techniques essentielles. Dans le domaine de l’analyse des vins et spiritueux, des règles internationales, établies notamment par l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), orientent les normes et règlements applicables en Europe et en France. Le présent texte propose une synthèse des problématiques techniques et règlementaires existantes sur le sujet.
Chronique Scientifique & Technique
L’expert ergologue
L’ergologie se veut l’étude scientifique de situations de travail et plus généralement des activités humaines dans le but de les améliorer. L’ergologue, quant à lui, étudie et analyse les situations et les conditions de travail. Dans “ergologie” ou “ergonomie”, on retrouve les racines grecques εργov (ergon) qui signifie travail, force, suivi, soit de λόγος (logos) – parole, raison, pour l’ergologie – soit de νόμος (nomes) – loi, principe, pour l’ergonomie . Curieusement, alors que la France permet d’accéder à un master en ergologie, le terme ergologie n’existe pas dans les nomenclatures françaises contrairement à celui d’ergonomie.
Chronique Juridique & Judiciaire
Le fait de bruit suivant l’article 145 du Code de procédure civile
Une fissure dans un mur, le tuilage d’un parquet ou une fuite de chauffe-eau relèvent de manifestations tangibles et leur allégation, dûment accompagnée d’un constat photographique, se trouve aisément recevable. Dans ce cadre où le désordre est apparent, il est effectivement permis d’asseoir le litige sur des arguments concrets. Pour le bruit, c’est une tout autre affaire puisque le trouble sonore peut être réel ou imaginaire, sans relation avec l’intensité et le cas échéant résulter de la seule aversion pour la source.
Chronique Juridique & Judiciaire
La sororie des expertises de gestion
En matière de gestion d’entreprise, et en l’espèce de sociétés commerciales, les experts sont habitués à être désignés dans le cadre des dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure civile et, le plus souvent, par référence à l’article 145 dudit Code. Notre propos n’est naturellement pas d’étudier le référé probatoire en son entier, mais sa comparaison avec l’expertise de gestion prévue par le Code de commerce.
Chronique Juridique & judiciaire
Revirement de jurisprudence du 14 décembre 2022 sur les recours entre constructeurs : Qui aurait pu prédire cela ?
« Un monde gagné pour la technique est perdu pour la liberté.1» 2023, déjà ! Nous sommes désormais en plein XXIe siècle et, probablement, progressons-nous dans le domaine technique en général et dans celui de l’intelligence artificielle (IA) en particulier2. Tant de craintes véhiculées par la théorie du grand remplacement – de l’homme par la machine. Devrais-je dire tant d’espoirs, c’est selon.