Revue n°164 - Octobre 2022
La foi du Palais : Les relations de confiance entre les personnes de la justice
Désir mimétique ou nécessité intérieure ?
Conférences organisées notamment par la Compagnie nationale des experts de justice en Culture, Com. & Digital lors de la Biennale de Senigallia (Italie), qui a eu lieu entre le 26 et le 28 mai 2022.
L’expert augmenté
Congrès de la Compagnie des ingénieurs experts près la cour d’appel de Paris (CIECAP) organisé à l’École nationale de la magistrature (Bordeaux), les 12 et 13 mai 2022.
L’intelligence artificielle appliquée aux contentieux
Colloque organisé par la Compagnie nationale des ingénieurs diplômés experts près les cours d’appel et les juridictions administratives (CNIDECA), le 28 avril 2022 à la Maison des Polytechniciens à Paris.
Chronique Juridique & Judiciaire
Projet Find an Expert II : la convergence des nomenclatures d’experts judiciaires
Un des objectifs du projet Find an Expert II est de proposer aux États membres de l’Union européenne une nomenclature uniforme et harmonisée aussi compatible que possible avec leur propre nomenclature. Cela permettra de disposer de critères de recherche communs pour le moteur de recherche d’experts judiciaires à l’échelle européenne. Ce projet a aussi pour ambition d’entamer une réflexion sur la place des femmes dans le domaine de l’expertise judiciaire.
Chronique Scientifique & Technique
La morphoanalyse de traces de sang
La morphoanalyse de traces de sang est l’étude des forme, taille, distribution et dispersion des traces de sang pour fournir des informations concernant la nature de l’arme employée, le nombre de coups portés, la localisation respective de l’agresseur et de la victime, leurs mouvements et ceux d’objets ensanglantés, etc. Dans cette matière, si les compétences des techniciens sont rarement remises en question, la pertinence de la méthodologie employée reste à démontrer.
Chronique Scientifique & Technique
L'expertise environnementale en secteur aéronautique : la pollution de l'air intérieur par un contaminant seul ou en mélange
Dans le cadre de dossiers relatifs à une situation d’atterrissage en urgence ou à un crash aérien, l'expert est confronté à un grand nombre de freins. Il n’existe notamment pas de registre des rejets et transferts de polluants en secteur aéronautique. Or, depuis 2010 au moins, de nombreux événements aériens seraient liés à la problématique de la qualité de l'air.
Chronique Juridique & Judiciaire
Nomenclature des rubriques et spécialités expertales – arrêté du 22 août 2022 du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Cet article informe les experts des obligations qu’ils devront prochainement remplir pour prendre en compte la nouvelle nomenclature lors de leur inscription sur une liste de cour d’appel. Le Conseil national des compagnies d’experts de justice a pleinement participé à la rédaction de cette nomenclature avec la Chancellerie. Un décret à venir en précisera les modalités d’application.
Chronique Juridique & Judiciaire
La foi du Palais : un usage à valeur d’exemplarité sociétale ?
La justice n’échappe pas aux mutations de la société et la communication électronique transforme inéluctablement les relations entre les professionnels de la justice qui se rencontrent au Palais de justice. Dans ce nouveau contexte, existe-t-il encore une place pour une « foi du Palais », usage régissant tacitement les relations de confiance entre eux et qui garantit le respect des engagements pris. Cet usage est il voué à la désuétude ou inversement est-il doté d’une vertu sociétale qu’il importe de préserver voire d’étendre par voie d’exemplarité ?