Revue n°154 - Février 2021
L’étude du pollen comme outil au service des enquêteurs et magistrats
Le vade-mecum de l'expert de justice Vème édition
Chronique de jurisprudence
La chronique est animée par Didier Cardon et Michel Mallard.
La palynologie comme outil au service des enquêteurs et magistrats
Le pollen, à l’instar des fibres, éléments pileux et toutes autres microtraces transférables, est un outil criminalistique permettant d’établir un lien direct ou indirect entre deux personnes, ou de matérialiser la fréquentation d’un site.
Le « diagnostic de performance énergétique » devient opposable : quelles conséquences pour les experts thermiciens ?
Deux décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE) parus au Journal officiel du 18 décembre 2020 définissent son caractère opposable et sa durée de validité. Le tout doit entrer en vigueur au 1er juillet 2021.
L’évaluation d’un préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel : réflexion sur la conversion de la perte de revenus futurs en capital indemnitaire
Le préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel est évalué en respectant la nomenclature du rapport Dintilhac qui prévoit notamment la détermination de pertes de gains actuels, de pertes de gains futurs et l’incidence professionnelle, notamment la future pension de retraite.
Qui est responsable de la paralysie périnatale par traumatisme du plexus brachial ?
La paralysie périnatale par lésion traumatique du plexus brachial (PPPB) constatée chez le nouveau-né peut se définir comme une paralysie du membre supérieur, dont la mobilité passive est plus grande que la mobilité active.
L’informatique et son évolution
L'informatique est au départ une science d’ingénieurs qui se modifie et s’adapte au fur et à mesure qu’elle s’étend transversalement dans tous les métiers. Une de ses caractéristiques est de mettre à la disposition de tous pour leur métier comme sur le plan personnel des outils et des logiciels. C’est pour cela...
La vision d’un pénaliste sur les manoeuvres et exceptions dilatoires
Dans cet article, Alain Chemama livre ses réflexions concernant les manoeuvres et exceptions dilatoires, en soulignant que la procédure pénale, en ce qu’elle touche à la vie des gens, est en soi une sorte de « parcours du combattant » avec le cauchemar des nullités susceptibles d’être relevées. Il relève néanmoins...
L’expert face aux comportements dilatoires dans le contentieux administratif
Un expert ne peut évidemment être tenu pour responsable du comportement inapproprié des parties, mais on peut aisément admettre que sa réputation pourrait pâtir de difficultés fréquentes dans ses relations avec les acteurs du procès.
L’expert de justice face aux manoeuvres dilatoires dans la procédure civile
Dans cet article, Michel Mallard présente les diverses manoeuvres dilatoires auxquelles l’expert de justice est susceptible d’être confronté, de la difficulté de définir une date pour la première réunion aux observations et réclamations suivant la note de synthèse, en passant par les mises en cause tardives ; et l’auteur...
Manoeuvres et exceptions dilatoires
En procédure civile, en général, l’expert ne reçoit pas rapidement les pièces qu’il a réclamées. Les causes sont multiples.
L’expertise unilatérale en matière civile : état des lieux et questionnements
L’essor de l’expertise unilatérale1 dans le droit de la preuve s’affirme. Ce constat a conduit la jurisprudence à encadrer la production d’un rapport officieux en tant que moyen de preuve devant le juge. Cette étude est l’occasion de réaliser un état des lieux de ces règles mais également de s’interroger sur le regard...
L’expertise médicale par temps de Covid
Colloque dématérialisé organisé par la Compagnie nationale des experts médecins de justice (CNEMJ), le 8 décembre 2020.
Expertise et médiation
Colloque organisé par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) et la Fédération française des centres de médiation (FFCM), le 6 février 2020.