Revue n°142 - Février 2019
Une refonte profonde du code civil
Colloque d’automne de la Compagnie des experts de justice de Lyon
Colloque organisé le 12 octobre 2018, à Villefranche-sur-Saône.
De l’architecte à l’expert de justice
Journée nationale des architectes experts de justice, le 16 novembre 2018 au musée des Confluences à Lyon.
L’expert de justice face à ses contraintes : Exigences d’indépendance et d’impartialité
Colloque organisé par la Compagnie des experts près la cour d’appel de Versailles, le 5 décembre 2018. (40e anniversaire)
Voyage depuis la nuit des temps en direction d’un futur inconnu
Le terme « expert » appartient à la famille étymologique du radical +per-, dont la signification générale est « traverser, passer par des épreuves, des périls, et en sortir ».
Un juste équilibre entre exigences et moyens ?
Après avoir exposé dans le précédent numéro de la Revue Experts les attentes du juge face à l’expert de justice, Michel Mallard pose la question du juste équilibre entre exigences et moyens en expertise judiciaire civile.
Le statut du sapiteur en matière civile et administrative
Le sapiteur n’est ni un coexpert ni un sous-traitant de l’expert. C’est un technicien dont l’assistance à fl’expertise est réclamée par l’expert afin de l’aider dans un domaine qu’il ne maîtrise pas techniquement.
La réforme du Code civil sur le droit des contrats et des obligations
Cette réforme, par son contenu et les principales innovations – révolutions parfois –, est venue transformer un édifice qui était resté quasi inchangé depuis 1804. Ce bouleversement était au cœur du congrès annuel de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ), qui a eu lieu du 4 au 6 octobre 2018.
Civil legal expert examination in Slovenia
Presentation of the civil legal expert examination in Slovenia
L’expertise judiciaire civile en Slovénie
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Slovénie
La naissance de l’ébénisterie
Utilisé en Occident pour de menus objets, l’ébène est un bois exotique rare et cher en Europe. Au début du XVIIe siècle, des « ébénistes » vont développer leur « art de l’ébène » à son apogée en élaborant un nouveau type de meuble : le cabinet.
Le péril Borloo, l’autre procédure de péril
L’auteur présente ici notamment la procédure d’expertise pour péril simple ou imminent sur les services et équipements communs d’un bâtiment, dite péril Borloo, celle-ci étant basée sur un programme de l’ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine), lancé en 2004 par le ministre de l’époque,...
Ne tirez pas sur l’ambulance !
Cet article veut se faire l’écho de celui d’une de nos consoeurs de la cour d’appel de Lyon, paru dans la Revue Experts et traitant du statut et de la légitimité des experts traducteurs et/ou interprètes (ETI) vus par d’autres experts, tout en apportant quelques précisions, dont une essentielle, sur la fonction, qui est parfaitement comparable...
Traducteur et interprète : responsabilité pénale en cas d’entrave à l’exercice de la justice
La loi réprime la dénaturation de la traduction par un interprète. La dénaturation peut s’entendre comme le fait de ne pas rendre compte fidèlement dans la langue de traduction, de la substance des propos exprimés dans la langue traduite.