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Les lanceurs d’alerte en matière sanitaire et environnementale

Revue Experts numéro 126 | Paru le : 06.07.2016

Deux séries de dispositions règlementaires reconnaissent et organisent l’alerte éthique dans le domaine de la santé environnementale. Mais si l’adoption de ces lois constitue un immense pas en avant dans la reconnaissance progressive de ce droit d’alerte dans le domaine de la santé environnementale, ledit droit ne saurait reposer sur la seule intervention du législateur, mais sur celle du juge qui doit apporter son concours au perfectionnement juridique de l’alerte en traçant les contours de son exercice. À l'heure actuelle, la jurisprudence est en construction dans ce domaine et un bilan d’application de ces textes par les juridictions serait prématuré.

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