Une discussion s’était instaurée à la suite de la contamination nosocomiale entre l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) et le Centre hospitalier à qui était reprochée une manipulation à mains nues d’une sonde vésicale susceptible d’être à l’origine de la contamination. Le Conseil d’État tranche cette question de façon très nette : « Considérant en premier lieu que l’Oniam soutient qu’une faute imputable au CENTRE HOSPITALIER DE SAINTES consistant en un manquement aux obligations posées par la réglementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales serait à l’origine du dommage ; que toutefois la circonstance que le centre hospitalier ne puisse démontrer, par la production des protocoles de préparation et de désinfection préopératoires et d’entretien des sondes, avoir respecté les règles d’hygiène et d’asepsie, ainsi que l’ affirme M. A selon lequel un infirmier aurait manipulé à mains nues la sonde urinaire qu’il portait, ne suffisent pas à établir comme le requièrent les dispositions du 2e alinéa de l’art L1142-21 du code de la santé publique, l’existence d’une faute de l’établissement en lien direct avec l’infection nosocomiale dont ce dernier a été atteint ». Il appartient à l’Oniam de prendre en charge cette infection nosocomiale et ses conséquences au titre de la solidarité nationale.