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Enfant blessé dans un portillon

Revue Experts numéro 93 | Paru le : 04.01.2011

La commune n’est pas responsable du fait qu’un enfant ait eu les doigts coincés dans un portillon repoussé par un autre enfant. Le portillon était conforme à l’usage auquel il était destiné et normalement entretenu. De plus l’absence de surveillance particulière des enfants à proximité du portillon ne constitue par une faute dans l’organisation du service. Le Conseil d’Etat conclut que l’accident a procédé d’un concours de circonstances imprévisibles.

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