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Responsabilité bancaire

Revue Experts numéro 59 | Paru le : 06.01.2010

Le Juge du commerce donnait mission à l’Expert de « rechercher la responsabilité de la banque ». La Cour d’appel infirme partiellement sur cet aspect de la mission « le Juge ne pouvant jamais déléguer au technicien l’exercice de son pouvoir juridictionnel ».

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