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Chronique de jurisprudence
De l'expertise
Procédure
Civile, Sociale, Commerciale

Prise en compte

Revue Experts numéro 56 | Paru le : 06.01.2010

Prenant en compte les termes d’un rapport d’un ingénieur-conseil privé qui démontre l’insuffisance du rapport d’expertise judiciaire, la cour d’appel ordonne une nouvelle expertise.

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