Pour écarter des conclusions de dernière minute, la cour d'appel d'Aix-en-Provence s'était précisément fondée sur le fait que les conclusions étaient signifiées en dernière minute. La Cour de cassation casse cet arrêt en rappelant que le juge ne peut écarter des débats des conclusions et pièces déposées avant l'ordonnance de clôture, sans préciser les circonstances particulières qui ont empêché de respecter le principe de la contradiction.