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Présomption d'imputabilité

Revue Experts numéro 63 | Paru le : 02.01.2010

Un salarié chauffeur routier a été victime d'un accident vasculaire cérébral au volant de son véhicule. L'expert neurologue rejoignant les conclusions d'un médecin conseil de la caisse de Sécurité sociale et du présent expert désigné, a écarté toute origine traumatique de la lésion et clairement affirmé que l'accident vasculaire avait une cause totalement étrangère à l'activité professionnelle de la victime, en conséquence le salarié ne pouvait se prévaloir de la législation sur les accidents du travail. Avec raison, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le salarié à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre sociale, 6-2-2002 au motif que l'expert neurologue rejoignant les conclusions du médecin conseil de la caisse et du premier expert désigné, a écarté toute origine traumatique de la lésion et clairement affirmé que l'accident vasculaire avait une cause totalement étrangère à l'activité professionnelle de la victime. Cet arrêt de la Haute Cour apporte la preuve une fois de plus de l'importance de l'expertise dans le débat judiciaire.

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