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Paiement

Revue Experts numéro 66 | Paru le : 02.01.2010

Le premier président de la cour d’appel de Bordeaux a décidé de suspendre l’exécution provisoire de la rémunération d’une expert en incendie, découlant de la convention intervenue entre les parties. La circonstance est particulière, le premier président estime que le paiement de la rémunération de l’expert risquerait de conduire la société au dépôt de bilan, ce qui constituerait une conséquence manifestement excessive.

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