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Opposabilité aux sachants

Revue Experts numéro 65 | Paru le : 02.01.2010

Le rapport d'expertise judiciaire opposant une compagnie d'assurances à son assuré n'est pas opposable au cabinet d'assurances mandaté par la compagnie, même s'il a participé en tant que sachant aux opérations d'expertise alors que l'expert judiciaire conclut à la responsabilité de ce cabinet. N'étant pas partie à cette mesure d'expertise, elle ne saurait être le fondement de sa responsabilité.

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