Saisi d'un appel de sentence arbitrale, elle-même précédée d'une expertise, la cour d'appel désigne un nouvel expert. La Cour de cassation casse cet arrêt en rappelant que les dispositions de l'art. 1843-4 du Code Civil sont d'ordre public et que seule la désignation d'un expert par les parties, comme il est prévu à ce texte, ou la désignation par le juge des référés est possible. Cet arrêt renvoie les parties à saisir le juge des référés.