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Non respect du principe de la contradiction

Revue Experts numéro 45 | Paru le : 10.01.2010

Un Expert, Professeur de médecine, inscrit sur la liste nationale des Experts, a été radié de la liste par décision du bureau de la Cour de Cassation du 15-1-1998, pour non respect du principe du contradictoire. En effet, ce médecin, après l'examen clinique de la personne concernée, s'était entretenu seul, avec le médecin de la compagnie d'assurances de la partie adverse. Ce faisant, cet expert a commis une faute professionnelle grave et se voit appliquer les dispositions de l'article 5 de la loi du 29-6-1971. L'arrêt ajoute qu'une telle sanction est proportionnée à la faute puisqu'elle n'est que temporaire, puisque l'expert radié peut solliciter son inscription sur une liste de cour d'appel ou une liste nationale après un délai de 3 ans.

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