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Mineur

Revue Experts numéro 97 | Paru le : 19.05.2014

Par cet arrêt de rejet la Cour de cassation rappelle notamment que "l'article 388-1 du Code civil a exclusivement vocation à régir l'audition du mineur par le juge, de sorte qu'il est inapplicable en matière d'expertise".

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