Menu

Imputation de conséquences médicales psychologiques

Revue Experts numéro 62 | Paru le : 04.01.2010

Dès lors que l'expert médecin relève que les soins consécutifs à un malaise survenu dans le cadre du travail qui succédait à une altercation de l'employé avec son supérieur hiérarchique, il s'agit bien d'un "accident du travail" et la CPAM soutient à tort que les conséquences résultent de la fragilité psychologique de l'employé (confirmation du jugement du TASS de Meaux).

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème