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Expert précédemment conseil de partie dans litige similaire

Revue Experts numéro 73 | Paru le : 28.12.2009

Le fait pour un expert d’avoir été le conseil d’une autre partie dans un litige concernant un autre laboratoire, relativement à un problème de sclérose en plaques n’est pas de nature à mettre en doute son impartialité. Cet arrêt a le mérite de trancher un problème qui se pose aussi bien aux compagnies d’expert qu’à l’expert personnel. Le fait d’avoir été le conseil médical d’une partie dans une espèce similaire ou voisine, ne l’empêche pas d’être un expert judiciaire impartial dans une autre affaire.

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