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Examen génétique

Revue Experts numéro 50 | Paru le : 08.01.2010

Dans ces colonnes, nous avons déjà indiqué que l'évolution du droit civil français dans le domaine du droit de la famille, accordait une primauté de la filiation par le sang, à la filiation par le droit. Dans un couple légitime nait un enfant déclaré donc légitimement sous le nom du père. Puis les parents divorcent et Mme X épouse en second mariage le véritable père de l'enfant. L'examen génétique démontre que à 99,999% de chances, c'est bien le second mari qui est le père de l'enfant. En conséquence, la première filiation légitime officielle est annulée et l'enfant peut devenir l'enfant légitime du second mariage. C'est là un des effets importants à la fois de l'évolution du droit de filiation qui fait primer la filiation par le sang et illustre l'importance de la connaissance génétique et finalement l'intervention éminente de l'expert dans le droit de la famille.

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