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Contradictoire

Revue Experts numéro 58 | Paru le : 06.01.2010

Dès lors qu'il n'est pas avéré qu'un «sachant», ait été entendu de façon contradictoire en présence des parties par l'expert, ni que sa déclaration ait été portée à la connaissance des parties pour en débattre contradictoirement avant le dépôt du rapport, le rapport d'expertise est nul, conformément aux art 16 et 242 du NCPC.

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