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Contentieux sécurité sociale

Revue Experts numéro 71 | Paru le : 29.12.2009

Même en matière de Sécurité sociale, les règles du NCPC s'appliquent et l'expert doit convoquer les parties à ses opérations. La Cour de cassation, de façon assez récente, tend à appliquer en matière de Sécurité sociale, toutes les règles de l'expertise judiciaire. Il faut s'en féliciter. C'est le principe du contradictoire qui est en cause, même pour une expertise technique spécifique, prévue par des dispositions particulières.

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