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Comportement d'une partie ignorée de la cour (oui)

Revue Experts numéro 96 | Paru le : 09.07.2011

Pour rejeter la demande de nouvel examen médico-psychologique de la famille formée par le père, lequel arguait du caractère partial du rapport d'expertise qui tiendrait à la circonstance que l'expert co-préside une association de parents gays et lesbiens, alors que la mère serait homosexuelle et vivrait avec une femme à l'étranger, la Cour d'appel retient que la question de l'orientation sexuelle de la mère, ignorée de la Cour, n'a nullement été abordée et débattue aux termes de l'expertise et que, dès lors, "l'impartialité de l'expert, qui a accompli un travail très sérieux et approfondi, centré sur l'enfant, ses affects, ses relations avec ses parents et leur comportement à son égard motive sa recommandation de manière particulièrement argumentée, ne peut être remise en cause".

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