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Charge des frais de l’expertise

Revue Experts numéro 69 | Paru le : 29.12.2009

Après avoir désigné un expert pour donner à la juridiction des éléments d'appréciation sur le litige, un tribunal administratif a estimé pouvoir statuer sur la demande au fond sans attendre que l'expert dépose son rapport. Il n'est pas censuré pour cela, mais il devait, décide le Conseil d'État, se prononcer sur la dévolution des frais de l'expertise qu'il avait (inutilement semble-t-il) ordonnée.

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