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Assistance à expertise

Revue Experts numéro 54 | Paru le : 02.06.2014

Contrairement à une opinion établie, la participation de l'assureur aux opérations d'expertise ne signifie pas qu'il accepte sa responsabilité d'assureur par rapport au fait litigieux et mettant en cause la responsabilité de son assuré. Cet arrêt de la cour d'appel de Paris est en droite ligne de la jurisprudence de la cour de cassation.

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