Peu importe que l'expert ait franchi la limite d'âge au cours de sa mission, il a été valablement désigné avant et peut poursuivre sa mission après. De même, un avis utile à une solution transactionnelle ne constitue ni une recherche de conciliation ni une appréciation d'ordre juridique. On ne peut qu'approuver cet arrêt de sagesse de la chambre sociale.