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Absence de discussion avec les parties

Revue Experts numéro 48 | Paru le : 10.01.2010

Dès lors que les résultats de laboratoire dont l'expert fait état dans son rapport n'ont pas été communiqués valablement aux parties et n'ont pas donné lieu à discussion avant le dépôt du rapport, le principe du contradictoire n'a pas été respecté et l'expertise est nulle. Ces deux arrêts du 7 mars 2000 démontrent à quel point la Cour de cassation fait obligation à l'expert de respecter en tous points, le principe du contradictoire. Régulièrement, nous publions dans cette rubrique les arrêts rendus en cette matière. Il apparaît que la Cour de cassation se montre de plus en plus sourcilleuse quant à la nécessité pour l'expert de respecter le principe de la contradiction, principe parfaitement établi dans le Code de procédure civile, que doivent respecter tous les auxiliaires de justice et faire respecter en premier lieu les Juges, les auxiliaires de justice et les experts qui, rappelons-le sont l'œil et la main du Juge.

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