Un autre arrêt important dans lequel la Cour d’appel reprend le juge des référés en infirmant son ordonnance, qui déboute la SNCF de sa demande d’annulation de la délibération du CHSCT de recourir à une expertise. L’absence de temps des agents du CHSCT de mener une mission de prévention des risques psychosociaux ne peut justifier le recours à une expertise d’autant plus que la SNCF a mis en place un plan de détection et de prévention à cet effet.