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Revue Experts numéro 73 | Paru le : 28.12.2009

Le maître d'œuvre qui recopie en modifiant l'échelle , le plan remis à son client maître d'ouvrage par une société concurrente se rend coupable d'atteinte à la propriété intellectuelle même si la cour d'appel constate qu'il ne s'agit que de plans assez banals.

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