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Harcèlement moral sur les lieux de travail

Revue Experts numéro 73 | Paru le : 28.12.2009

Conformément à l'art 122-49 du Code du travail, le salarié cadre est responsable à titre personnel du harcèlement moral qu'il inflige à ses subordonnées. Mais l'employeur, personne morale, est également responsable même s'il revendique n'avoir commis aucune faute. Au titre de son obligation de résultat, en matière de sécurité et de protection et de la santé des travailleurs de l'entreprise "l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité ", responsabiilté spécifique en ce domaine de relations de travail qui découle de l'art 270-3 éclairé par la directive CE N°89/39, différente de la responsabilité civile ordinaire.

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