Les premiers symptômes de la sclérose en plaque étant apparus 5 ans après la première vaccination, le Conseil d’Etat apprécie en infirmant la Cour d’appel de BORDEAUX que le lien de causalité n’est pas rapporté entre la vaccination et la maladie. Il faut penser que le rapport d’expertise médicale ne tranchait pas de façon claire sur le lien de causalité en n’évoquant qu’une probabilité. Le Conseil d’État juge que la Cour administrative d’appel a commis une erreur de droit.