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Perte de chance - 1

Revue Experts numéro 113 | Paru le : 17.09.2014

Cet arrêt du Conseil d’État est très intéressant dans la mesure où, annulant une décision de la Cour administrative d’appel de Lyon qui à la suite d’une faute hospitalière retenait la perte de chance s’alignant en quelque sorte sur la jurisprudence judiciaire, il retient le principe au contraire d’une réparation intégrale du préjudice subi sans passer, lui, par le raisonnement de la perte de chance.

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