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Responsabilités partagées (praticien clinique) (oui)

Revue Experts numéro 93 | Paru le : 04.01.2011

Contrairement à ce qu’a estimé la Cour d’appel, la clinique est bien fondée à exercer un recours contre le médecin qui a commis la première intervention erronée. C’est cette première intervention erronée qui a nécessité la seconde au cours de laquelle l’infection nosocomiale a été contractée. En conséquence, il y a lieu à un partage de responsabilité entre l’établissement médical où l’infection nosocomiale a été contractée, et la faute commise par le premier chirurgien intervenant.

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